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Politique d’utilisation et de remboursement
Dernière mise à jour : 30 Décembre 2024
Merci d’avoir choisi Formation TCF Canada. Nous nous efforçons de vous offrir une expérience de qualité et des services adaptés à vos besoins. Cette politique décrit les conditions générales d’utilisation de nos services ainsi que nos règles en matière de remboursements et de retours.
1. Interprétation et Définitions
Interprétation
Les termes en majuscules utilisés dans cette politique ont les significations définies ci-dessous, qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
- Société : désigne Formation TCF Canada, également appelé « Nous », « Notre » ou « Nos ».
- Produits : désigne les packs, abonnements, et tout autre contenu proposé sur notre Service.
- Commandes : désigne une demande d’achat ou d’abonnement à un Produit auprès de Nous.
- Service : désigne le site Web et les services en ligne offerts par la Société.
- Site Web : désigne Formation TCF Canada, accessible à partir de https://tcfcanada.bendev.ai.
- Vous : désigne l’utilisateur ou le client qui accède au Service ou effectue une commande.
2. Conditions générales d’utilisation
Accès et utilisation
- Les comptes sont strictement personnels et non transférables. Le partage d’identifiants ou de contenu avec d’autres personnes est strictement interdit et entraînera la suspension ou la suppression définitive du compte sans possibilité de remboursement.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. En cas de violation, veuillez nous informer immédiatement.
Restrictions
- L’utilisation des services à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles est interdite.
- Toute tentative de modification ou de reproduction non autorisée de nos contenus est passible de sanctions juridiques.
3. Politique de retour et de remboursement
Annulation de commande
Vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de 48 heures après l’achat, sans avoir à fournir de justification.
Le délai de rétractation commence à compter de la date et de l’heure où vous avez effectué votre achat.
Procédure d’annulation
Pour exercer votre droit d’annulation, veuillez nous informer par l’un des moyens suivants :
Conditions de remboursement
- Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre demande.
- Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.
- Aucun remboursement ne sera accordé après le délai de 48 heures, sauf en cas de problème technique avéré avec nos services, auquel cas une évaluation sera réalisée.
Exclusions au remboursement
- Tout partage ou usage abusif du compte annulera automatiquement tout droit au remboursement.
- Les produits déjà utilisés ou activés partiellement ne sont pas éligibles pour un remboursement complet.
4. Règles spécifiques à l’utilisation des services
- Respect de la propriété intellectuelle : Tout contenu, y compris les packs et formations, est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée entraînera des poursuites légales.
- Accès aux packs : Votre abonnement vous donne accès à nos services pour la durée indiquée au moment de l’achat. Une fois la période d’abonnement écoulée, l’accès sera automatiquement suspendu.
- Gestion de l’expiration des abonnements et accès à la plateforme : À l’expiration de la durée de votre abonnement, votre compte sera définitivement supprimé. Toutefois, vous aurez la possibilité de vous reconnecter à tout moment sur notre plateforme en créant un nouveau compte.
5. Clause de non-responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas :
- D’interruption temporaire des services due à des problèmes techniques indépendants de notre volonté.
- D’utilisation non conforme des services par l’utilisateur.
6. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur notre Site Web avec la date de la dernière révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.
7. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, veuillez nous contacter :
